Permis de construire n° 08501918V0033 à Bellevigny pour 459 m² de locaux, Zi Le Petit Bourbon - Bell
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier PC n° 08501918V0033
Demandeur
SCI LES PRES HAUTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08501918V0033, délivré le 16 août 2018 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zi Le Petit Bourbon - Bell. Le projet est porté par SCI LES PRES HAUTS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
13/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 598 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 5 057 m² |
| Total | 4 598 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 5 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 598 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 5 057 m² |
| dont Industrie | 4 598 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 5 057 m² |
| Total locaux | 4 598 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 5 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PRES HAUTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401467972
- SIRET
- 40146797200022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Autres dossiers de SCI LES PRES HAUTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501918V0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |