Permis de construire à Bellevigny pour 459 m² de locaux - Zi Le Petit Bourbon - Bell
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier PC n° 08501918V0033
Demandeur
SCI LES PRES HAUTS
Cette page présente le permis de construire n° 08501918V0033, délivré le 16 août 2018 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Le Petit Bourbon - Bell, Bellevigny (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES PRES HAUTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB159.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019.
Autorisation
16 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
13/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 22 jours
Durée du chantier
8 mois 6 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 598 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 5 057 m² |
| Total | 4 598 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 5 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 598 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 5 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PRES HAUTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401467972
- SIRET
- 40146797200022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501918V0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |