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Permis de construire Locaux N° 08501919V0047

Permis de construire à Bellevigny pour 966 m² de locaux - Zi Le Petit Bourbon - Bell

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 154 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Le Petit Bourbon - Bell, Bellevigny (85170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 3S2M FINANCIERE et accordé le 30 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501919V0047, instruit par la commune de Bellevigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 08501919V0047

Demandeur

3S2M FINANCIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08501919V0047, délivré le 30 octobre 2019 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Le Petit Bourbon - Bell, Bellevigny (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3S2M FINANCIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 154 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 207 m² en bureaux, 759 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB180, ZB497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 154 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

966 m²

Variation nette

+966 m²

Surface totale après

1 866 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/10/2019

Chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bellevigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB180 ZB497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	900 m²	966 m²	0 m²	0 m²	0 m²	966 m²	1 866 m²
Total	900 m²	966 m²	0 m²	0 m²	0 m²	966 m²	1 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	207 m²	207 m²	207 m²
Commerce et services	900 m²	759 m²	759 m²	1 659 m²
Total locaux	900 m²	966 m²	966 m²	1 866 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3S2M FINANCIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 803697986
SIRET: 80369798600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08501919V0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 154 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Le Petit Bourbon - Bell, Bellevigny (85170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 3S2M FINANCIERE et accordé le 30 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501919V0047, instruit par la commune de Bellevigny.

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