Permis de construire Locaux N° 08501919V0047

Permis de construire n° 08501919V0047 à Bellevigny pour 966 m² de locaux, Zi Le Petit Bourbon - Bell

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 08501919V0047

Demandeur

3S2M FINANCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2019 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501919V0047 porte sur un projet situé Zi Le Petit Bourbon - Bell. La demande émane de 3S2M FINANCIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 240 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 759 m² en commerce et activités de service et 207 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB180, ZB497. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 607 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 240 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

966 m²

Variation nette

+966 m²

Surface totale après

1 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/10/2019
3
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellevigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB180 ZB497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 1 866 m²
Total 900 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 1 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 900 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 1 659 m²
Autres activités 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
dont Bureaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 900 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 1 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3S2M FINANCIERE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803697986
SIRET
80369798600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
AIZENAY (85190)

Autres dossiers de 3S2M FINANCIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501919V0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Le Petit Bourbon - Bell, à Bellevigny (85170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 3S2M FINANCIERE et accordée le 30 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501919V0047, déposé en mairie de Bellevigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bellevigny

Autres types d'autorisations à Bellevigny