Permis de construire n° 08501916V0025 à Bellevigny pour 420 m² de locaux, Zone Industrielle Le Petit Belleville Sur Vie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PC n° 08501916V0025
Demandeur
SCI LES PRES HAUTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2016 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501916V0025 porte sur un projet situé Zone Industrielle Le Petit Belleville Sur Vie. SCI LES PRES HAUTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
04/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belleville Sur Vie
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 720 m² |
| Total | 1 300 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 300 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 720 m² |
| dont Industrie | 1 300 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 720 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PRES HAUTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401467972
- SIRET
- 40146797200022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Autres dossiers de SCI LES PRES HAUTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501916V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |