Permis de construire Locaux N° 04921723N0007

Permis de construire à Montreuil-sur-Maine pour 1 460 m² de locaux - Rue Paul Langevin Basse Gree

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PC n° 04921723N0007

Demandeur

SCI LES PRES HAUTS

Cette page présente le permis de construire n° 04921723N0007, délivré le 24 janvier 2024 à Montreuil-sur-Maine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Paul Langevin Basse Gree, Montreuil-sur-Maine (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES PRES HAUTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 179 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 211 m² en bureaux, 1 249 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B838, 0B872.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 179 m²

Surface créée

1 460 m²

Variation nette

+1 460 m²

Surface totale après

1 460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/06/2025
Autorisation
24/01/2024
3
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil-sur-Maine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B838 0B872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Basse Gree

Territoire administratif

Commune
Montreuil-sur-Maine Code postal 49220 Identifiant INSEE 49217
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 460 m²
Total 0 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Entrepôt 0 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 1 249 m²
Total locaux 0 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PRES HAUTS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401467972
SIRET
40146797200022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELLEVIGNY (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921723N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 179 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Langevin Basse Gree, Montreuil-sur-Maine (49220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES PRES HAUTS et accordé le 24 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921723N0007, instruit par la commune de Montreuil-sur-Maine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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