Permis de construire n° 08501919V0006 à Bellevigny pour 88 m² de locaux, O'xygen - Boulevard De La
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PC n° 08501919V0006
Demandeur
LES TROIS SERINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501919V0006 a été délivré le 17 mai 2019, pour un projet situé O'xygen - Boulevard De La. Le dossier a été déposé par LES TROIS SERINS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB360. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 468 m² |
| Total | 380 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 380 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 468 m² |
| dont Bureaux | 380 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 468 m² |
| Total locaux | 380 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TROIS SERINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499297331
- SIRET
- 49929733100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Autres dossiers de LES TROIS SERINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501919V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |