Permis de construire Locaux N° 08501722H0016

Permis de construire à Beaurepaire pour 5 680 m² de locaux - 14 Za De La Souchais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 08501722H0016

Demandeur

EUROP'A

Cette page présente le permis de construire n° 08501722H0016, délivré le 7 juillet 2022 à Beaurepaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Za De La Souchais, Beaurepaire (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROP'A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 680 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 744 m²

Surface existante avant

27 100 m²

Surface créée

5 680 m²

Variation nette

+5 680 m²

Surface totale après

32 780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaurepaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaurepaire Code postal 85500 Identifiant INSEE 85017
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 100 m² 5 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 680 m² 32 780 m²
Total 27 100 m² 5 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 680 m² 32 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 27 100 m² 5 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 680 m² 32 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROP'A

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502702285
SIRET
50270228500037
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501722H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 744 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Za De La Souchais, Beaurepaire (85500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROP'A et accordé le 7 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501722H0016, instruit par la commune de Beaurepaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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