Permis de construire n° 08501716H0011 à Beaurepaire pour 5 802 m² de locaux, 5002 Z.i. La Souchais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 08501716H0011
Demandeur
EUROP'A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08501716H0011 a été délivré le 9 mai 2016 à Beaurepaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5002 Z.i. La Souchais. EUROP'A figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 802 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
20/02/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Beaurepaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurepaire Code postal 85500 Identifiant INSEE 85017
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 802 m² | 5 802 m² |
| Total | 0 m² | 5 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 802 m² | 5 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 802 m² | 5 802 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 802 m² | 5 802 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 802 m² | 5 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROP'A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 502702285
- SIRET
- 50270228500037
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Autres dossiers de EUROP'A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501716H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |