Permis de construire n° 08501718H0014 à Beaurepaire pour 42 m² de locaux, 16 Rue Du 11 Novembre 1918
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 08501718H0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Du 11 Novembre 1918, le permis de construire n° 08501718H0014 a été délivré le 22 juin 2018 à Beaurepaire (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2876. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Beaurepaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurepaire Code postal 85500 Identifiant INSEE 85017
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 142 m² |
| Total | 100 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 142 m² |
| Total locaux | 100 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZOGES EN PAILLERS (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501718H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |