Permis de construire Locaux N° 08501716H0006

Permis de construire n° 08501716H0006 à Beaurepaire pour 138 m² de locaux, 5601 La Souchais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2016

Dossier PC n° 08501716H0006

Demandeur

CHERMATO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08501716H0006, délivré le 30 avril 2016 à Beaurepaire (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5601 La Souchais. Le projet est porté par CHERMATO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN51. Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 130 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
15/03/2017
Autorisation
30/04/2016
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Beaurepaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurepaire Code postal 85500 Identifiant INSEE 85017
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 253 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 391 m²
Total 253 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 253 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 391 m²
Total locaux 253 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHERMATO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803636919
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUREPAIRE (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501716H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 avril 2016
Date de dépôt 15/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5601 La Souchais, à Beaurepaire (85500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHERMATO et accordée le 30 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501716H0006, déposé en mairie de Beaurepaire.

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