Déclaration préalable Logement N° 0850162600040

Déclaration préalable n° 0850162600040 à Beaulieu-sous-la-Roche pour un projet de logement, 1 Le Désert

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier DP n° 0850162600040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0850162600040 a été accordée le 9 juillet 2026 à Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Le Désert.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 907 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D103, D104. Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sous-la-Roche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

907 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaulieu-sous-la-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D103 D104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu-sous-la-Roche Code postal 85190 Identifiant INSEE 85016
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Total 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAULIEU SOUS LA ROCHE (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850162600040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Le Désert, à Beaulieu-sous-la-Roche (85190).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850162600040, déposé en mairie de Beaulieu-sous-la-Roche.

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