Permis de construire n° 0850162500001 à Beaulieu-sous-la-Roche pour 459 m² de locaux, Impasse Des Ecoliers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2025
Dossier PC n° 0850162500001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2025 à Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850162500001 porte sur un projet situé Impasse Des Ecoliers. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB197, AB275, AB277. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sous-la-Roche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Beaulieu-sous-la-Roche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sous-la-Roche Code postal 85190 Identifiant INSEE 85016
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 931 m² |
| Total | 472 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 472 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 931 m² |
| Total locaux | 472 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 931 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500530
- SIRET
- 24850053000113
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LES ACHARDS (ANCIENNEMENT LA CHA (85150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850162500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |