Permis de construire Locaux N° 08501516V0014

Permis de construire à Beaufou pour 3 m² de locaux - La Vivantiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 08501516V0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08501516V0014, délivré le 29 novembre 2016 à Beaufou (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Vivantiere, Beaufou (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL232, ZL233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 362 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

561 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
15/06/2017
Autorisation
29/11/2016
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Beaufou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL232 ZL233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaufou Code postal 85170 Identifiant INSEE 85015
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 558 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 561 m²
Total 558 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 558 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUFOU (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501516V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 15/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 362 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vivantiere, Beaufou (85170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501516V0014, instruit par la commune de Beaufou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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