Permis de construire n° 08501522V0014 à Beaufou pour 455 m² de locaux, 38 Rue Jousbert De La Cour
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PC n° 08501522V0014
Demandeur
OGEC SAINTE THERESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08501522V0014 a été délivré le 7 novembre 2022 à Beaufou (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 38 Rue Jousbert De La Cour. La demande émane de OGEC SAINTE THERESE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB329. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Beaufou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufou Code postal 85170 Identifiant INSEE 85015
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 361 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 816 m² |
| Total | 361 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 361 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 816 m² |
| Total locaux | 361 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 816 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINTE THERESE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786378406
- SIRET
- 78637840600023
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BEAUFOU (85170)
Autres dossiers de OGEC SAINTE THERESE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501522V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |