Permis de construire à Bazoges-en-Pareds pour 110 m² de locaux - La Muette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 08501418F0002
Demandeur
LA MUETTE
Cette page présente le permis de construire n° 08501418F0002, délivré le 9 juillet 2018 à Bazoges-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Muette, Bazoges-en-Pareds (85390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MUETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH33, YH54, YH69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois 23 jours
Localisation du projet à Bazoges-en-Pareds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Muette
Territoire administratif
- Commune
- Bazoges-en-Pareds Code postal 85390 Identifiant INSEE 85014
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 110 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 50 m² | 1 150 m² |
| Total | 1 100 m² | 110 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 50 m² | 1 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 110 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 50 m² | 1 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MUETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409168010
- SIRET
- 40916801000018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BAZOGES EN PAREDS (85390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501418F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |