Permis de construire n° 08501418F0003 à Bazoges-en-Pareds pour 1 127 m² de locaux, La Muette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PC n° 08501418F0003
Demandeur
EARL DE LA MUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Muette, le permis de construire n° 08501418F0003 a été délivré le 13 juin 2018 à Bazoges-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EARL DE LA MUETTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 127 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH72. Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoges-en-Pareds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
15/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bazoges-en-Pareds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Muette
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoges-en-Pareds Code postal 85390 Identifiant INSEE 85014
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 1 382 m² |
| Total | 255 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 1 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 255 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 1 382 m² |
| Total locaux | 255 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 1 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MUETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 321090862
- SIRET
- 32109086200012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BAZOGES EN PAREDS (85390)
Autres dossiers de EARL DE LA MUETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501418F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 15/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |