Permis de construire n° 08501419F0001 à Bazoges-en-Pareds pour 361 m² de locaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PC n° 08501419F0001
Demandeur
LA MUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2019 à Bazoges-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501419F0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de LA MUETTE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH33, YH34, YH35. Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoges-en-Pareds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2019
Achèvement (DAACT)
25/07/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Bazoges-en-Pareds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoges-en-Pareds Code postal 85390 Identifiant INSEE 85014
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 150 m² | 38 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 38 m² | 1 188 m² |
| Total | 1 150 m² | 38 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 38 m² | 1 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 150 m² | 38 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 38 m² | 1 188 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 38 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 38 m² | 1 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MUETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409168010
- SIRET
- 40916801000018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BAZOGES-EN-PAREDS (85390)
Autres dossiers de LA MUETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501419F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 25/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |