Permis de construire n° 08501417F0008 à Bazoges-en-Pareds pour 588 m² de locaux, Le Paliron
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PC n° 08501417F0008
Demandeur
GAEC LA COUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Paliron, le permis de construire n° 08501417F0008 a été délivré le 7 mars 2018 à Bazoges-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GAEC LA COUR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD91. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoges-en-Pareds est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazoges-en-Pareds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Paliron
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoges-en-Pareds Code postal 85390 Identifiant INSEE 85014
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 417 m² | 588 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 326 m² | 743 m² |
| Total | 417 m² | 588 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 326 m² | 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 417 m² | 588 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 326 m² | 743 m² |
| Total locaux | 417 m² | 588 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 326 m² | 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA COUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339962490
- SIRET
- 33996249000019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE TALLUD SAINTE GEMME (85390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501417F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |