Permis de construire Locaux N° 08501323U0006

Permis de construire n° 08501323U0006 à Bazoges-en-Paillers pour 589 m² de locaux, Lot A Za L'hermitage Extension

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 08501323U0006

Demandeur

3M

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot A Za L'hermitage Extension, le permis de construire n° 08501323U0006 a été délivré le 27 juin 2023 à Bazoges-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire). 3M figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoges-en-Paillers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 247 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+589 m²

Surface totale après

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2023

Achèvement (DAACT)

24/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/06/2023
Chantier (DOC)
28/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2024

Localisation du projet à Bazoges-en-Paillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazoges-en-Paillers Code postal 85130 Identifiant INSEE 85013
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
Total 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
dont Industrie 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
Total locaux 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951986520
SIRET
95198652000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANDILLY (17230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501323U0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot A Za L'hermitage Extension, à Bazoges-en-Paillers (85130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 3M et accordé le 27 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 28 septembre 2023, achèvement déclaré le 24 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501323U0006, déposé en mairie de Bazoges-en-Paillers.

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