Permis de construire n° 08501317U0008 à Bazoges-en-Paillers pour 148 m² de locaux, 5300 Rue Des Mauges
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PC n° 08501317U0008
Demandeur
COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08501317U0008 a été délivré le 3 octobre 2017 à Bazoges-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5300 Rue Des Mauges. COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAILLERS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1196, C359. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoges-en-Paillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2018
Achèvement (DAACT)
02/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bazoges-en-Paillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoges-en-Paillers Code postal 85130 Identifiant INSEE 85013
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 148 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 90 m² | 474 m² |
| Total | 384 m² | 148 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 90 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 384 m² | 148 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 90 m² | 474 m² |
| Total locaux | 384 m² | 148 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 90 m² | 474 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500130
- SIRET
- 21850013000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAZOGES EN PAILLERS (85130)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501317U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |