Permis de construire n° 08501317U0009 à Bazoges-en-Paillers pour 60 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2017
Dossier PC n° 08501317U0009
Demandeur
COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazoges-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501317U0009 a été délivré le 2 septembre 2017, pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAILLERS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1047. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoges-en-Paillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2018
Achèvement (DAACT)
02/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bazoges-en-Paillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoges-en-Paillers Code postal 85130 Identifiant INSEE 85013
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 595 m² |
| Total | 535 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 535 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 595 m² |
| dont Entrepôt | 535 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 595 m² |
| Total locaux | 535 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500130
- SIRET
- 21850013000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAZOGES EN PAILLERS (85130)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501317U0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |