Permis de construire Locaux N° 08501320U0019

Permis de construire n° 08501320U0019 à Bazoges-en-Paillers pour 430 m² de locaux, 15 Rue D Anjou

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PC n° 08501320U0019

Demandeur

OGEC BAZOGES EN PAILLERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08501320U0019 a été délivré le 26 novembre 2020 à Bazoges-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue D Anjou. OGEC BAZOGES EN PAILLERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1241, C1242, C1243. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoges-en-Paillers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 537 m²

Surface existante avant

1 345 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

12/12/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/11/2020
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2022

Localisation du projet à Bazoges-en-Paillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1241 C1242 C1243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazoges-en-Paillers Code postal 85130 Identifiant INSEE 85013
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² -418 m² 0 m²
Locaux 927 m² 12 m² 418 m² 11 m² 0 m² 419 m² 1 346 m²
Total 1 345 m² 12 m² 418 m² 11 m² 418 m² 1 m² 1 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 927 m² 12 m² 418 m² 11 m² 0 m² 419 m² 1 346 m²
Total locaux 927 m² 12 m² 418 m² 11 m² 0 m² 419 m² 1 346 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC BAZOGES EN PAILLERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786377788
SIRET
78637778800033
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
BAZOGES EN PAILLERS (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501320U0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 537 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue D Anjou, à Bazoges-en-Paillers (85130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OGEC BAZOGES EN PAILLERS et accordé le 26 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2020, ouverture de chantier le 26 juillet 2021, achèvement déclaré le 12 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501320U0019, déposé en mairie de Bazoges-en-Paillers.

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