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Permis de construire Locaux N° 08501214C0040

Permis de construire à La Barre-de-Monts pour 106 m² de locaux - 10 All Des Entreprises

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 08501214C0040

Demandeur

VENDEE BETON

Cette page présente le permis de construire n° 08501214C0040, délivré le 10 février 2015 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 All Des Entreprises, La Barre-de-Monts (85550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VENDEE BETON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 009 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015.

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

8 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/02/2015
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2015

Localisation du projet à La Barre-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE BETON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314528233
SIRET
31452823300013
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Localisation
L HERBERGEMENT (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501214C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 All Des Entreprises, La Barre-de-Monts (85550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VENDEE BETON et accordé le 10 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501214C0040, instruit par la commune de La Barre-de-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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