basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Barre-de-Monts
Permis de construire Locaux N° 08501213C0002

Permis de construire à La Barre-de-Monts pour 95 m² de locaux - 2 All Des Entreprises Za Du Rampy

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 08501213C0002

Demandeur

SCI LE MARTIN PECHEUR

Cette page présente le permis de construire n° 08501213C0002, délivré le 5 juillet 2013 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 All Des Entreprises Za Du Rampy, La Barre-de-Monts (85550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE MARTIN PECHEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 002 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Barre-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Rampy

Territoire administratif

Commune
La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MARTIN PECHEUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442170767
SIRET
44217076700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BARRE-DE-MONTS (85550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501213C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 15/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 All Des Entreprises Za Du Rampy, La Barre-de-Monts (85550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE MARTIN PECHEUR et accordé le 5 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501213C0002, instruit par la commune de La Barre-de-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Barre-de-Monts

PC n°0850122600010 Logement Autorisé
19 Rue De La Guittonnière
La Barre-de-Monts (85550)
Nouvelle construction
22 mai 2026 93 m² SDP
PC n°0850122600004 Locaux Autorisé
2 Bis Route Du Marais
La Barre-de-Monts (85550)
Transformation sans extension
20 avr. 2026 55 m² SDP
PC n°0850122600009 Logement Autorisé
1 Chemin Du Veuzour
La Barre-de-Monts (85550)
Nouvelle construction
15 avr. 2026 63 m² SDP
PC n°0850122600001 Logement Autorisé
6 Impasse De La Luzerne Lotissement La Luzerne - Lot N_6
La Barre-de-Monts (85550)
Nouvelle construction
15 avr. 2026 90 m² SDP
PC n°0850122600007 Logement Autorisé
Chemin De L'archambaud
La Barre-de-Monts (85550)
Nouvelle construction
09 mars 2026 80 m² SDP
PC n°0850122600002 Logement Autorisé
41 Route Du Marais
La Barre-de-Monts (85550)
Nouvelle construction
02 mars 2026 50 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Barre-de-Monts

Permis d'aménager à La Barre-de-Monts

38 autorisations

Permis de démolir à La Barre-de-Monts

15 autorisations