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Permis de construire Locaux N° 0850102500008

Permis de construire à Avrillé pour 35 m² de locaux - La Bergere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 047 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bergere, Avrillé (85440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BERGERE et accordé le 7 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2025, ouverture de chantier le 11 août 2025, achèvement déclaré le 20 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850102500008, instruit par la commune de Avrillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier PC n° 0850102500008

Demandeur

SCI LA BERGERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0850102500008, délivré le 7 août 2025 à Avrillé (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bergere, Avrillé (85440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA BERGERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1174, B1187, B1556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 047 m²

Surface existante avant

1 982 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

2 017 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2025.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2025

Achèvement (DAACT)

20/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 mois 9 jours

Délai total

2 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/08/2025

Chantier (DOC)

11/08/2025

Achèvement (DAACT)

20/10/2025

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1174 B1187 B1556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avrillé Code postal 85440 Identifiant INSEE 85010
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 982 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	2 017 m²
Total	1 982 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	2 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	35 m²	35 m²	35 m²	70 m²
Commerce et services	335 m²	0 m²	0 m²	335 m²
Entrepôt	1 612 m²	0 m²	0 m²	1 612 m²
Total locaux	1 982 m²	35 m²	35 m²	2 017 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BERGERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498078245
SIRET: 49807824500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AVRILLE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0850102500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 047 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bergere, Avrillé (85440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BERGERE et accordé le 7 août 2025.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2025, ouverture de chantier le 11 août 2025, achèvement déclaré le 20 octobre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850102500008, instruit par la commune de Avrillé.

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