Retour aux permis de construire de Avrillé

Permis de construire Locaux N° 08501023S0012

Permis de construire à Avrillé pour 343 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 343 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avrillé (85440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BERGERE et accordé le 30 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 19 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501023S0012, instruit par la commune de Avrillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 08501023S0012

Demandeur

SCI LA BERGERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08501023S0012, délivré le 30 mars 2023 à Avrillé (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Avrillé (85440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA BERGERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en bureaux, 308 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 639 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

1 982 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2024.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

19/01/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/03/2023

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

19/01/2024

Localisation du projet à Avrillé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avrillé Code postal 85440 Identifiant INSEE 85010
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 639 m²	343 m²	0 m²	0 m²	0 m²	343 m²	1 982 m²
Total	1 639 m²	343 m²	0 m²	0 m²	0 m²	343 m²	1 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	35 m²	35 m²	35 m²
Commerce et services	335 m²	0 m²	0 m²	335 m²
Entrepôt	1 304 m²	308 m²	308 m²	1 612 m²
Total locaux	1 639 m²	343 m²	343 m²	1 982 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BERGERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498078245
SIRET: 49807824500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AVRILLE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08501023S0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 343 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avrillé (85440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BERGERE et accordé le 30 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 19 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501023S0012, instruit par la commune de Avrillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avrillé

PC n°0850102600012 Logement Autorisé

62 Rue Des Lauriers

Avrillé (85440)

Nouvelle construction

20 mai 2026 87 m² SDP

PC n°0850102600011 Logement Autorisé

66 Rue Des Lauriers

Avrillé (85440)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 71 m² SDP

PC n°0850102600007 Logement Autorisé

64 Rue Des Lauriers

Avrillé (85440)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 87 m² SDP MK PROJETS

PC n°0850102600001 Logement Autorisé

2 Impasse De Beauchene

Avrillé (85440)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 77 m² SDP

PC n°0850102500017 Logement Autorisé

361 Rue Du Petit Saint-Jean

Avrillé (85440)

Nouvelle construction

13 mars 2026 84 m² SDP

PC n°0850102600003 Logement Autorisé

Rue De La Source

Avrillé (85440)

Nouvelle construction

13 mars 2026 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Avrillé

Permis d'aménager à Avrillé

20 autorisations

Permis de démolir à Avrillé

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Avrillé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avrillé

Autres types d'autorisations à Avrillé

Caractéristiques du projet