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Permis de construire Locaux N° 08501022S0023

Permis de construire à Avrillé pour 392 m² de locaux - La Bergere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 312 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bergere, Avrillé (85440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BERGERE et accordé le 5 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 5 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501022S0023, instruit par la commune de Avrillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 08501022S0023

Demandeur

SCI LA BERGERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08501022S0023, délivré le 5 août 2022 à Avrillé (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bergere, Avrillé (85440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA BERGERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1558.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 312 m²

Surface existante avant

1 639 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

2 031 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2023.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

05/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/08/2022

Chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

05/04/2023

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avrillé Code postal 85440 Identifiant INSEE 85010
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 639 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	2 031 m²
Total	1 639 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	2 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	335 m²	0 m²	0 m²	335 m²
Entrepôt	1 304 m²	392 m²	392 m²	1 696 m²
Total locaux	1 639 m²	392 m²	392 m²	2 031 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BERGERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498078245
SIRET: 49807824500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AVRILLE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08501022S0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 312 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bergere, Avrillé (85440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BERGERE et accordé le 5 août 2022.

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