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Permis de construire Locaux N° 0850102500010

Permis de construire à Avrillé pour 2 672 m² de locaux - Les Franches Boisieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 572 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Franches Boisieres, Avrillé (85440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES COCOTTES HEUREUSES et accordé le 23 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2025, ouverture de chantier le 26 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850102500010, instruit par la commune de Avrillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PC n° 0850102500010

Demandeur

LES COCOTTES HEUREUSES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0850102500010, délivré le 23 octobre 2025 à Avrillé (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Franches Boisieres, Avrillé (85440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES COCOTTES HEUREUSES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 672 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1072, A1073, A1074.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 572 m²

Surface créée

2 672 m²

Variation nette

+2 672 m²

Surface totale après

2 672 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/10/2025

Chantier (DOC)

26/12/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1072 A1073 A1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avrillé Code postal 85440 Identifiant INSEE 85010
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 672 m²	2 672 m²
Total	0 m²	2 672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 672 m²	2 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 672 m²	2 672 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COCOTTES HEUREUSES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 945129492
SIRET: 94512949200019
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: AVRILLE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0850102500010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 572 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Franches Boisieres, Avrillé (85440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES COCOTTES HEUREUSES et accordé le 23 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2025, ouverture de chantier le 26 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850102500010, instruit par la commune de Avrillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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