Permis de construire n° 08500513F0002 à Antigny pour 702 m² de locaux, Puyrincent
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 08500513F0002
Demandeur
EARL LE PUY RINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08500513F0002, délivré le 4 juillet 2013 à Antigny (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Puyrincent. La demande émane de EARL LE PUY RINCENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX10, ZX11, ZX46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2013
Achèvement (DAACT)
10/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Antigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puyrincent
Territoires administratifs
- Commune
- Antigny Code postal 85120 Identifiant INSEE 85005
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 462 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 2 164 m² |
| Total | 1 462 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 2 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 462 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 2 164 m² |
| Total locaux | 1 462 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 2 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE PUY RINCENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322778317
- SIRET
- 32277831700014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ANTIGNY (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500513F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |