Permis de construire Logement N° 08500513F0011

Permis de construire n° 08500513F0011 à Antigny pour 164 m² de logement, La Godrie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 08500513F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2013 à Antigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08500513F0011 porte sur un projet situé La Godrie.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 557 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE207, ZE205. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 557 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/12/2013
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2015

Localisation du projet à Antigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE207 ZE205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Godrie

Territoires administratifs

Commune
Antigny Code postal 85120 Identifiant INSEE 85005
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Locaux 484 m² 0 m² 0 m² 38 m² 164 m² -202 m² 282 m²
Total 484 m² 0 m² 164 m² 38 m² 164 m² -38 m² 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURICE-DES-NOUES (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500513F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 557 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Godrie, à Antigny (85120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500513F0011, déposé en mairie d'Antigny.

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