Permis de construire Locaux N° 08500512F0010

Permis de construire n° 08500512F0010 à Antigny pour 788 m² de locaux, Rue Robert Schuman Zi La Levraudiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 4 avril 2013

Dossier PC n° 08500512F0010

Demandeur

SCI DU TENERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08500512F0010 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2013 à Antigny (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Robert Schuman Zi La Levraudiere. Le dossier a été déposé par SCI DU TENERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 788 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL187, ZL349. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antigny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 178 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+751 m²

Surface totale après

1 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Antigny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL187 ZL349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Levraudiere

Territoires administratifs

Commune
Antigny Code postal 85120 Identifiant INSEE 85005
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 434 m² 788 m² 0 m² 37 m² 0 m² 751 m² 1 185 m²
Total 434 m² 788 m² 0 m² 37 m² 0 m² 751 m² 1 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 434 m² 788 m² 0 m² 37 m² 0 m² 751 m² 1 185 m²
Total locaux 434 m² 788 m² 0 m² 37 m² 0 m² 751 m² 1 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU TENERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349060830
SIRET
34906083000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1988
Localisation
ANTIGNY (85120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500512F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 4 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 178 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Robert Schuman Zi La Levraudiere, à Antigny (85120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU TENERE ; la décision est intervenue le 4 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500512F0010, déposé en mairie d'Antigny.

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