Permis de construire Logement N° 0850032500009

Permis de construire à Aizenay pour 106 m² de logement - 9 L'anjormiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 0850032500009

Demandeur

APV

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0850032500009, délivré le 19 mars 2025 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 L'anjormiere, Aizenay (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM133, ZM136.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 215 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2025

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/03/2025
Chantier (DOC)
19/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM133 ZM136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 215 m²
Total 109 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APV

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
937737658
SIRET
93773765800016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850032500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 L'anjormiere, Aizenay (85190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APV et accordé le 19 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2025, ouverture de chantier le 19 juin 2025, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850032500009, instruit par la commune de Aizenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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