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Permis de construire Locaux N° 0850032500002

Permis de construire à Aizenay pour 516 m² de locaux - Rue Elisa Deroche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Elisa Deroche, Aizenay (85190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROSAFAN et accordé le 2 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2025, achèvement déclaré le 13 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850032500002, instruit par la commune de Aizenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PC n° 0850032500002

Demandeur

ROSAFAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0850032500002, délivré le 2 avril 2025 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Elisa Deroche, Aizenay (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROSAFAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK525.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 928 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

1 032 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/04/2025

Chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	516 m²	516 m²	0 m²	0 m²	0 m²	516 m²	1 032 m²
Total	516 m²	516 m²	0 m²	0 m²	0 m²	516 m²	1 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	516 m²	516 m²	0 m²	0 m²	0 m²	516 m²	1 032 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSAFAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 938342920
SIRET: 93834292000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0850032500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Elisa Deroche, Aizenay (85190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROSAFAN et accordé le 2 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2025, achèvement déclaré le 13 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850032500002, instruit par la commune de Aizenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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