Permis de construire Locaux N° 0850032500007

Permis de construire n° 0850032500007 à Aizenay pour 265 m² de locaux, 4 Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 2 avril 2025

Dossier PC n° 0850032500007

Demandeur

LA GOMBRETIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Pierre Et Marie Curie, le permis de construire n° 0850032500007 a fait l'objet d'une décision le 2 avril 2025 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par LA GOMBRETIERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY255, ZY256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 857 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY255 ZY256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 330 m²
Total 65 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 65 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 330 m²
dont Industrie 65 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 330 m²
Total locaux 65 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GOMBRETIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492789516
SIRET
49278951600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850032500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 857 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Pierre Et Marie Curie, à Aizenay (85190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA GOMBRETIERE ; la décision est intervenue le 2 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850032500007, déposé en mairie d'Aizenay.

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