Déclaration préalable Locaux N° 0850032500010

Déclaration préalable à Aizenay pour 11 m² de locaux - 3 Rue Du Pre Bouchet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier DP n° 0850032500010

Demandeur

SEDEP

Cette page présente la déclaration préalable n° 0850032500010, accordée le 19 février 2025 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Du Pre Bouchet, Aizenay (85190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SEDEP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY125, AY180, AY2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 775 m²

Surface existante avant

1 906 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

1 910 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aizenay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY125 AY180 AY2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 906 m² 11 m² 0 m² 7 m² 0 m² 4 m² 1 910 m²
Total 1 906 m² 11 m² 0 m² 7 m² 0 m² 4 m² 1 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 545 m² 11 m² 0 m² 7 m² 0 m² 4 m² 549 m²
Entrepôt 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m²
Total locaux 1 906 m² 11 m² 0 m² 7 m² 0 m² 4 m² 1 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393227145
SIRET
39322714500025
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850032500010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 775 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Pre Bouchet, Aizenay (85190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SEDEP et accordée le 19 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850032500010, instruit par la commune de Aizenay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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