Déclaration préalable Locaux N° 0850032500010

Déclaration préalable n° 0850032500010 à Aizenay pour 11 m² de locaux, 3 Rue Du Pre Bouchet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier DP n° 0850032500010

Demandeur

SEDEP

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 février 2025 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0850032500010 porte sur un projet situé 3 Rue Du Pre Bouchet. Le dossier a été déposé par SEDEP.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY125, AY180, AY2. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 775 m²

Surface existante avant

1 906 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

1 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aizenay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY125 AY180 AY2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 906 m² 11 m² 0 m² 7 m² 0 m² 4 m² 1 910 m²
Total 1 906 m² 11 m² 0 m² 7 m² 0 m² 4 m² 1 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 906 m² 11 m² 0 m² 7 m² 0 m² 4 m² 1 910 m²
dont Bureaux 545 m² 11 m² 0 m² 7 m² 0 m² 4 m² 549 m²
dont Entrepôt 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m²
Total locaux 1 906 m² 11 m² 0 m² 7 m² 0 m² 4 m² 1 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393227145
SIRET
39322714500025
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
AIZENAY (85190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850032500010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 775 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Pre Bouchet, à Aizenay (85190).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SEDEP et accordée le 19 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850032500010, déposé en mairie d'Aizenay.

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