Permis de construire Locaux N° 08500316V0035

Permis de construire à Aizenay pour 20 m² de locaux - 14 Rue Louis Lumiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 08500316V0035

Demandeur

GAUTREAU

Cette page présente le permis de construire n° 08500316V0035, délivré le 22 juin 2016 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Louis Lumiere, Aizenay (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAUTREAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YA67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 112 m²

Surface existante avant

3 151 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

3 171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
06/07/2017
Autorisation
22/06/2016
3
Chantier (DOC)
06/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 151 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 171 m²
Total 3 151 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m²
Industrie 2 918 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 938 m²
Total locaux 3 151 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAUTREAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301241410
SIRET
30124141000028
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500316V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 06/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Louis Lumiere, Aizenay (85190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAUTREAU et accordé le 22 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 6 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500316V0035, instruit par la commune de Aizenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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