Permis de construire n° 08500316V0035 à Aizenay pour 20 m² de locaux, 14 Rue Louis Lumiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PC n° 08500316V0035
Demandeur
GAUTREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08500316V0035 a été délivré le 22 juin 2016 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Louis Lumiere. Le demandeur déclaré est GAUTREAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA67. Ce dossier est l'un des 1 062 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 151 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 171 m² |
| Total | 3 151 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 151 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 171 m² |
| dont Bureaux | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² |
| dont Industrie | 2 918 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 938 m² |
| Total locaux | 3 151 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAUTREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301241410
- SIRET
- 30124141000028
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- AIZENAY (85190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500316V0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 06/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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