Déclaration préalable à Aizenay pour 32 m² de locaux - 32 Place Du Champ De Foire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier DP n° 08500320V0099
Demandeur
COMMUNE D'AIZENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08500320V0099, accordée le 24 septembre 2020 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 32 Place Du Champ De Foire, Aizenay (85190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D'AIZENAY. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BC100.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² |
| Locaux | 258 m² | 32 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² |
| Total | 381 m² | 32 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 258 m² | 32 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AIZENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500031
- SIRET
- 21850003100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500320V0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |