Permis de construire Locaux N° 08414122S0045

Permis de construire n° 08414122S0045 à Vedène pour 1 562 m² de locaux, Chemin De La Banastiere La Garrigue De Chalancon Lots 4 Et 5

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 08414122S0045

Demandeur

SCCV ESPACE CHALANCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2022 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08414122S0045 porte sur un projet situé Chemin De La Banastiere La Garrigue De Chalancon Lots 4 Et 5. La demande émane de SCCV ESPACE CHALANCON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 088 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 352 m² en commerce et activités de service et 210 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH13, BH14, BH16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vedène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 088 m²

Surface créée

1 562 m²

Variation nette

+1 562 m²

Surface totale après

1 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/12/2022
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2025

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH13 BH14 BH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garrigue De Chalancon Lots 4 Et 5

Territoires administratifs

Commune
Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 1 562 m²
Total 0 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 1 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 1 352 m²
Autres activités 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
dont Entrepôt 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 0 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 1 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ESPACE CHALANCON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920409216
SIRET
92040921600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414122S0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 088 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Banastiere La Garrigue De Chalancon Lots 4 Et 5, à Vedène (84270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV ESPACE CHALANCON et accordé le 13 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 20 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08414122S0045, déposé en mairie de Vedène.

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