Permis de construire Locaux N° 08414122S0045

Permis de construire n° 08414122S0045 à Vedène pour 1 562 m² de locaux, chemin de la Banastiere La Garrigue de Chalancon Lots 4 et 5

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 08414122S0045

Demandeur

SCCV ESPACE CHALANCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2022 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08414122S0045 porte sur un projet situé chemin de la Banastiere La Garrigue de Chalancon Lots 4 et 5. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV ESPACE CHALANCON.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 562 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 088 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 13, BH 14, BH 16. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin de la Banastiere, la base recense 13 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 638 permis de construire et déclarations préalables à Vedène, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 088 m²

Surface créée

1 562 m²

Variation nette

+1 562 m²

Surface totale après

1 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/12/2022
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2025

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 13 BH 14 BH 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garrigue De Chalancon Lots 4 Et 5

Territoires administratifs

Commune
Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 088 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 562 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 352 m² de commerce et activités de service et 210 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 1 562 m²
Total 0 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 1 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 1 352 m²
Autres activités 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
dont Entrepôt 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 0 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 1 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ESPACE CHALANCON, basée à Montpellier. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV ESPACE CHALANCON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920409216
SIRET
92040921600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
MONTPELLIER (34090)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414122S0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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