Permis de construire Locaux N° 08414123S0015

Permis de construire n° 08414123S0015 à Vedène pour 573 m² de locaux, Chemin De La Banastiere Lot 2 Za La Garrigue De Chalancon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 2 août 2023

Dossier PC n° 08414123S0015

Demandeur

ALLIANCE VENTOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08414123S0015, ayant fait l'objet d'une décision le 2 août 2023 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De La Banastiere Lot 2 Za La Garrigue De Chalancon. Le dossier a été déposé par ALLIANCE VENTOUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BH295, BH14, BH16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vedène.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 404 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH295 BH14 BH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2 Za La Garrigue De Chalancon

Territoires administratifs

Commune
Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Total 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
dont Entrepôt 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Total locaux 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE VENTOUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922441274
SIRET
92244127400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LE THOR (84250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414123S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 404 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De La Banastiere Lot 2 Za La Garrigue De Chalancon, à Vedène (84270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALLIANCE VENTOUX ; la décision est intervenue le 2 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414123S0015, déposé en mairie de Vedène.

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