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Permis de construire Locaux N° 08414124S0023

Permis de construire n° 08414124S0023 à Vedène pour 1 972 m² de locaux, 473 Chemin De La Banastiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 958 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 473 Chemin De La Banastiere, à Vedène (84270).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par A.G.C. CONCEPT et accordée le 22 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2024, ouverture de chantier le 5 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08414124S0023, déposé en mairie de Vedène.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 08414124S0023

Demandeur

A.G.C. CONCEPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08414124S0023 a été délivré le 22 août 2024 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 473 Chemin De La Banastiere. Le demandeur déclaré est A.G.C. CONCEPT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 958 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 712 m² en commerce et activités de service et 1 260 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH270, BH269, BH266. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vedène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 958 m²

Surface créée

1 972 m²

Variation nette

+1 972 m²

Surface totale après

1 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/08/2024

Chantier (DOC)

05/11/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH270 BH269 BH266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 972 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 972 m²	1 972 m²
Total	0 m²	1 972 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 972 m²	1 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	712 m²	712 m²	712 m²
Autres activités	1 260 m²	1 260 m²	1 260 m²
dont Bureaux	843 m²	843 m²	843 m²
dont Entrepôt	417 m²	417 m²	417 m²
Total locaux	1 972 m²	1 972 m²	1 972 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.G.C. CONCEPT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 393336342
SIRET: 39333634200026
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1993
Localisation: SORBIERS (42290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08414124S0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 958 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 473 Chemin De La Banastiere, à Vedène (84270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par A.G.C. CONCEPT et accordée le 22 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2024, ouverture de chantier le 5 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08414124S0023, déposé en mairie de Vedène.

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