Permis de construire Locaux N° 08414122S0046

Permis de construire n° 08414122S0046 à Vedène pour 455 m² de locaux, Chemin De Saint-Montange

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 08414122S0046

Demandeur

PRIEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08414122S0046, délivré le 30 novembre 2022 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De Saint-Montange. La demande émane de PRIEUR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB314, BB307, BB305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vedène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 492 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
23/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB314 BB307 BB305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Locaux 200 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 655 m²
Total 250 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Autres activités 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
dont Entrepôt 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Total locaux 200 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848175998
SIRET
84817599800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414122S0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 492 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De Saint-Montange, à Vedène (84270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PRIEUR et accordée le 30 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 23 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08414122S0046, déposé en mairie de Vedène.

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