Permis de construire Locaux N° 08414122S0044

Permis de construire n° 08414122S0044 à Vedène pour 877 m² de locaux, chemin de la Banastiere La Garrigue de Chalancon Lot 6

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 08414122S0044

Demandeur

AP CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08414122S0044 a été délivré le 16 décembre 2022, pour un projet situé chemin de la Banastiere La Garrigue de Chalancon Lot 6. Le dossier a été déposé par AP CONCEPT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 877 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 088 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vaucluse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 13, BH 14, BH 16. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Banastiere, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 638 permis de construire et déclarations préalables à Vedène, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 088 m²

Surface créée

877 m²

Variation nette

+877 m²

Surface totale après

877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

04/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/12/2022
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2025

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 13 BH 14 BH 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garrigue De Chalancon Lot 6

Territoires administratifs

Commune
Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 088 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 877 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²
Total 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²
Total locaux 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AP CONCEPT, une société civile immobilière (SCI) basée à Sauveterre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

AP CONCEPT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978453215
SIRET
97845321500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
SAUVETERRE (30150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414122S0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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