Permis de construire n° 08414122S0044 à Vedène pour 877 m² de locaux, Chemin De La Banastiere La Garrigue De Chalancon Lot 6
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PC n° 08414122S0044
Demandeur
AP CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08414122S0044 a été délivré le 16 décembre 2022, pour un projet situé Chemin De La Banastiere La Garrigue De Chalancon Lot 6. Le dossier a été déposé par AP CONCEPT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 877 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH13, BH14, BH16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vedène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
04/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Vedène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garrigue De Chalancon Lot 6
Territoires administratifs
- Commune
- Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 877 m² |
| Total | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 877 m² |
| Total locaux | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AP CONCEPT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978453215
- SIRET
- 97845321500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAUVETERRE (30150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08414122S0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |