Permis de construire Locaux N° 08414118S0051

Permis de construire à Vedène pour 14 120 m² de locaux - 649 Avenue Vidier

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 1 mars 2019 · Dossier PC n° 08414118S0051 · Demandeur : SUEZ RV ENERGIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08414118S0051, délivré le 1 mars 2019 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 649 Avenue Vidier, Vedène (84270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SUEZ RV ENERGIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI267, BI95, BI96.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
01/03/2019
Surface du terrain
55 830 m²
Surface existante avant
13 996 m²
Surface créée
124 m²
Variation nette
+124 m²
Surface totale après
14 120 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
12 jours
Dépôt
01/11/2018
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
13/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vedène

Adresse
649 Avenue Vidier, Vedène (84270)
Commune
Code postal
84270
Département
Parcelles cadastrales
BI267, BI95, BI96
Code INSEE
84141

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 996 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 14 120 m²
Total 13 996 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 14 120 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 13 996 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 14 120 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SUEZ RV ENERGIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
622012748
SIRET
62201274800704
Code APE (NAF)
38.21Z
Localisation
VEDENE (84270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414118S0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-11
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 649 Avenue Vidier, Vedène (84270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 13 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414118S0051, instruit par la commune de Vedène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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