Permis de construire Locaux N° 08414118S0027

Permis de construire à Vedène pour 1 967 m² de locaux - Avenue Vidier

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 12 décembre 2018 · Dossier PC n° 08414118S0027 · Demandeur : SCI AZUR VEDENE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08414118S0027, délivré le 12 décembre 2018 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Vidier, Vedène (84270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI AZUR VEDENE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 763 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK59, BK60, BK163.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
12/12/2018
Surface du terrain
9 763 m²
Surface existante avant
2 023 m²
Surface créée
834 m²
Variation nette
-56 m²
Surface totale après
1 967 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2020.

Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
28/12/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Dépôt
01/05/2018
Autorisation
12/12/2018
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vedène

Adresse
Avenue Vidier, Vedène (84270)
Commune
Code postal
84270
Département
Parcelles cadastrales
BK59, BK60, BK163
Code INSEE
84141

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 944 m² 0 m² 834 m² 56 m² 755 m² 23 m² 1 967 m²
Total 2 023 m² 0 m² 834 m² 56 m² 834 m² 0 m² 1 967 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 183 m² 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 515 m² 698 m²
Industrie 1 203 m² 0 m² 319 m² 0 m² 519 m² 0 m² 1 003 m²
Entrepôts 558 m² 0 m² 0 m² 56 m² 236 m² 0 m² 266 m²
Total locaux 1 944 m² 0 m² 834 m² 56 m² 755 m² 23 m² 1 967 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI AZUR VEDENE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
831140314
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414118S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-05
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 763 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Vidier, Vedène (84270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 28 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414118S0027, instruit par la commune de Vedène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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