Permis de construire Locaux N° 08414118S0040

Permis de construire n° 08414118S0040 à Vedène pour 348 m² de locaux, Route De Realpanier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 08414118S0040

Demandeur

SCI IMGEST'IS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Realpanier, le permis de construire n° 08414118S0040 a été délivré le 8 mars 2019 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI IMGEST'IS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en commerce et activités de service et 239 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC332. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vedène.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

293 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2019

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/03/2019
Chantier (DOC)
29/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2020

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Autres activités 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
dont Bureaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total locaux 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMGEST'IS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
844864553
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHATEAUNEUF DE GADAGNE (84470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414118S0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Realpanier, à Vedène (84270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI IMGEST'IS et accordée le 8 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 29 mars 2019, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08414118S0040, déposé en mairie de Vedène.

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