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Permis de construire Locaux N° 08414118S0040

Permis de construire à Vedène pour 348 m² de locaux - Route De Realpanier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Realpanier, Vedène (84270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMGEST'IS et accordé le 8 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 29 mars 2019, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414118S0040, instruit par la commune de Vedène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 08414118S0040

Demandeur

SCI IMGEST'IS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08414118S0040, délivré le 8 mars 2019 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Realpanier, Vedène (84270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMGEST'IS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 239 m² en bureaux, 109 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

293 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

348 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2019

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/03/2019

Chantier (DOC)

29/03/2019

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	348 m²	348 m²
Total	0 m²	348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	348 m²	348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	239 m²	239 m²	239 m²
Commerce et services	109 m²	109 m²	109 m²
Total locaux	348 m²	348 m²	348 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMGEST'IS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 844864553
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CHATEAUNEUF DE GADAGNE (84470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08414118S0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Realpanier, Vedène (84270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMGEST'IS et accordé le 8 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 29 mars 2019, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).

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