Retour aux permis de construire de Carhaix-Plouguer

Déclaration préalable Locaux N° 0290242300068

Déclaration préalable à Carhaix-Plouguer pour 19 m² de locaux - Kervoazou

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Kervoazou, Carhaix-Plouguer (29270).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SUEZ RV ENERGIE et accordée le 28 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290242300068, instruit par la commune de Carhaix-Plouguer.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier DP n° 0290242300068

Demandeur

SUEZ RV ENERGIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290242300068, accordée le 28 juin 2023 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kervoazou, Carhaix-Plouguer (29270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SUEZ RV ENERGIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont UI1026.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carhaix-Plouguer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

UI1026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RV ENERGIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 622012748
SIRET: 62201274800720
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: ST GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290242300068
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Kervoazou, Carhaix-Plouguer (29270).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SUEZ RV ENERGIE et accordée le 28 juin 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290242300068, instruit par la commune de Carhaix-Plouguer.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carhaix-Plouguer

PC n°0290242600009 Locaux Autorisé

Kervoasdoué

Carhaix-Plouguer (29270)

Nouvelle construction

22 mai 2026 88 m² SDP DS SMITH PACKAGING BRETAGNE

PC n°0290242600006 Logement Autorisé

Route De Goariva

Carhaix-Plouguer (29270)

Nouvelle construction

19 mai 2026 132 m² SDP

PC n°0290242600004 Locaux Autorisé

1 Rue De Brest

Carhaix-Plouguer (29270)

Nouvelle construction

19 mai 2026 43 m² SDP

PC n°0290242600003 Logement Commencé

7 Rue Danielle Messia

Carhaix-Plouguer (29270)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 152 m² SDP

DP n°0290242600005 Logement Autorisé

3 Rue Amiral Emeriau

Carhaix-Plouguer (29270)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 26 m² SDP

DP n°0290242600020 Logement Autorisé

31 Rue De Callac

Carhaix-Plouguer (29270)

Travaux sur construction existante

30 mars 2026 304 m² terrain

Autres types d'autorisations à Carhaix-Plouguer

Permis d'aménager à Carhaix-Plouguer

9 autorisations

Permis de démolir à Carhaix-Plouguer

30 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Carhaix-Plouguer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carhaix-Plouguer

Autres types d'autorisations à Carhaix-Plouguer

Caractéristiques du projet