Permis de construire n° 0450041300078 à Amilly pour 134 m² de locaux, 215 Rue De Paucourt
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 0450041300078
Demandeur
NOVERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2014 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450041300078 porte sur un projet situé 215 Rue De Paucourt. Le demandeur déclaré est NOVERGIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC759, AC758, AC688. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 342 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 2 476 m² |
| Total | 2 342 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 2 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 342 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 2 476 m² |
| dont Industrie | 2 342 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 2 476 m² |
| Total locaux | 2 342 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 2 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 622012748
- SIRET
- 62201274800068
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- AMILLY (45200)
Autres dossiers de NOVERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450041300078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |