Permis de construire Locaux N° 08414118S0037

Permis de construire n° 08414118S0037 à Vedène pour 1 547 m² de locaux, Chemin Du Bac De Bompas

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PC n° 08414118S0037

Demandeur

AD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2019 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08414118S0037 porte sur un projet situé Chemin Du Bac De Bompas. La demande émane de AD IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 547 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vedène.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 116 m²

Surface créée

1 547 m²

Variation nette

+1 547 m²

Surface totale après

1 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/04/2019
Chantier (DOC)
20/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m² 1 547 m²
Total 0 m² 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m² 1 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m² 1 547 m²
Total locaux 0 m² 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m² 1 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AD IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839082732
SIRET
83908273200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUVILLE SUR SAONE (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414118S0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 116 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Bac De Bompas, à Vedène (84270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AD IMMOBILIER et accordée le 3 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2019, ouverture de chantier le 20 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08414118S0037, déposé en mairie de Vedène.

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