Permis de construire Locaux N° 08414121S0032

Permis de construire n° 08414121S0032 à Vedène pour 75 m² de locaux, Route De Realpanier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PC n° 08414121S0032

Demandeur

SAJA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08414121S0032 a été délivré le 12 novembre 2021, pour un projet situé Route De Realpanier. Le dossier a été déposé par SAJA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vedène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 150 m²
Total 75 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Autres activités 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 75 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAJA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825000680
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VEDENE (84270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414121S0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Realpanier, à Vedène (84270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAJA et accordée le 12 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08414121S0032, déposé en mairie de Vedène.

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