Permis de construire Locaux N° 08414121S0004

Permis de construire à Vedène pour 625 m² de locaux - 164 Route De Realpanier

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 1 septembre 2021 · Dossier PC n° 08414121S0004 · Demandeur : PANDINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08414121S0004, délivré le 1 septembre 2021 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 164 Route De Realpanier, Vedène (84270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PANDINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB278, BB280, BB275.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
01/09/2021
Surface du terrain
2 098 m²
Surface existante avant
286 m²
Surface créée
339 m²
Variation nette
+339 m²
Surface totale après
625 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 6 jours
Dépôt
01/02/2021
Autorisation
01/09/2021
3
Chantier (DOC)
07/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vedène

Adresse
164 Route De Realpanier, Vedène (84270)
Commune
Code postal
84270
Département
Parcelles cadastrales
BB278, BB280, BB275
Code INSEE
84141

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 286 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 625 m²
Total 286 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 625 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 286 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 625 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PANDINE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
847649191
SIRET
84764919100016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
AVIGNON (84000)

En savoir plus sur PANDINE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414121S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 164 Route De Realpanier, Vedène (84270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414121S0004, instruit par la commune de Vedène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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