Retour aux permis de construire de Vedène

Permis de construire Locaux N° 08414117S0013

Permis de construire à Vedène pour 86 m² de locaux - Che De La Banastiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 381 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Che De La Banastiere, Vedène (84270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VEDENE et accordé le 12 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414117S0013, instruit par la commune de Vedène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 08414117S0013

Demandeur

COMMUNE DE VEDENE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08414117S0013, délivré le 12 juillet 2017 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Che De La Banastiere, Vedène (84270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VEDENE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI252, BI255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 381 m²

Surface existante avant

17 020 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

17 106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/07/2017

Chantier (DOC)

12/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI252 BI255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 020 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	17 106 m²
Total	17 020 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	17 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	17 020 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	17 106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VEDENE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218401412
SIRET: 21840141200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VEDENE (84270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08414117S0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 381 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Che De La Banastiere, Vedène (84270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VEDENE et accordé le 12 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414117S0013, instruit par la commune de Vedène.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vedène

DP n°0841412600077 Locaux Autorisé

Chemin Du Petit Flory

Vedène (84270)

Nouvelle construction

28 mai 2026 7 m² SDP ENEDIS

DP n°0841412600076 Locaux Autorisé

Chemin Du Petit Flory

Vedène (84270)

Nouvelle construction

28 mai 2026 7 m² SDP ENEDIS

PC n°0841412500046 Logement Autorisé

Vedène (84270)

Extension sans transformation

13 mai 2026 3 298 m² SDP ERILIA

PC n°0841412500043 Logement Autorisé

908 Avenue Maurice Et Margueri

Vedène (84270)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 270 m² SDP LNF

PC n°0841412500048 Locaux Autorisé

Vedène (84270)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 20 m² SDP PRADIER

PC n°0841412500047 Locaux Autorisé

144 Rue Edmond Rostand Stade La Calade

Vedène (84270)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 104 m² SDP COMMUNE DE VEDENE

Autres types d'autorisations à Vedène

Permis d'aménager à Vedène

18 autorisations

Permis de démolir à Vedène

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vedène

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vedène

Autres types d'autorisations à Vedène

Caractéristiques du projet